Alors qu’il y a quelques jours encore nous manifestions silencieusement à l’Argonne pour honorer la mémoire d’une nouvelle femme tombée sous les coups de son ex-conjoint, la Cour de cassation vient au secours des agresseurs et banalise les actes de violence conjugale qui coûtent la vie à une femme tous les deux jours et demi en France.
En effet, un arrêté de juin 2008 stipule désormais que lorsqu’un ex-conjoint, ex-concubin ou ex-pacsé sera déclaré coupable de violences ayant entraîné moins de huit jours d’ITT (Incapacité totale de travail), ses actes ne seront jugés qu’au Tribunal de police au lieu de l’être en correctionnelle. Précédemment, cette condition d’ex était considérée comme circonstance aggravante de ce qui était qualifié de délit.
Le 9 avril 2009, la Cour d’appel de Poitiers requalifiait ainsi les actes d’un homme coupable de violences sur son ex-compagne : alors qu’il avait été condamné à de la prison ferme, l’homme – récidiviste de surcroît – ne sera finalement condamné qu’à 200 € d’amende !
Le NPA s’insurge contre cette disposition qui ne fera qu’empirer la situation des femmes victimes de violences et réaffirme son soutien à toutes celles qui souffrent quotidiennement de ces maltraitances ignobles, et qui ne seront que des statistiques si nous ne nous levons pas pour exiger justice.